Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : fonds frontaliers

Tags relatifs

imposition à la source des frontaliers agglomeration franco valdo genevoise casino de saint julien communaute de communes du genevois compensation genevoise david hiller débat d'orientation budgétaire financement de l'agglomeration genevoise financement du ceva impots a la source a geneve projet d'agglo franco valdo genevois projet d'agglomeration franco valdo genevois rétrocession genevoise saint julien en genevois vitamparc zone agricole protégée

Dernières notes

Les fonds frontaliers mieux orientés au service des habitants

Ce matin lors de la réunion de la commission permanente du Conseil Général de Haute-Savoie une petite révolution s'est produite : une nouvelle répartition des fonds frontaliers. Depuis maintenant un peu plus de 10 ans la répartition se faisait à 60% pour les communes, 20% pour le département et à 20% en crédits cantonalisés. Depuis 4 ans et sous l'impulsion de Jean Denais, alors Vice...

Publié le 19/12/2011 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

3,5%, 4% ou 4,5% : les mauvais comptes des fonds frontaliers

En novembre le Genevois français a refusé d’entrer en matière sur la signature d’un second projet d’agglomération en juillet 2012 tant que Genève ne remplira pas ses engagements sur la construction de 2500 logements par an prise dans le premier projet d’agglomération : seuls des fous signeraient un contrat deux fois de suite avec quelqu'un qui ne respecte pas sa signature ! Les autorités...

Publié le 16/02/2011 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Genève offre 24 millions pour acheter le Genevois français

Je vous souhaite ainsi qu’à vos proches, une excellente année 2011 de santé, de bonheur et de succès. Les déséquilibres persistants dans l’aménagement de notre agglomération ont conduit les élus français à refuser le renouvellement du projet d’agglo dans les conditions actuelles. Il devient inacceptable de construire autant de logements si loin des lieux d'emplois. La signature du...

Publié le 14/01/2011 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Le Genevois franco suisse camé aux fonds frontaliers et à l’imposition à la source

Le chiffre est tombé ce sont 168 millions d’euros que toucheront les communes du Genevois français en rétrocession de l’impôt à la source payé par les pendulaires franco suisses. L’autre chiffre est lui toujours confidentiel… mais il s’agit d’environ 600 millions de CHF que le canton garde dans ses caisses. Un chiffre en augmentation de près de 30% !!! Principalement en raison de l’effet...

Publié le 23/12/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Résidents Genevois, salariés en euros, frontaliers : qui paiera les milliards de l’agglo ?

La facture de l’agglomération genevoise va bientôt arriver. Elle se chiffrera en dizaines de milliards d’euro pour financer les infrastructures rendues nécessaires par les arrivées massives générées par la politique de discount fiscal de Gen Les citoyens Genevois auront des réticences à payer pour des infrastructures sur sol Français. On peut le comprendre même s’ils seront les...

Publié le 25/11/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Un projet politique pour les habitants plutôt que pour les impôts

Lors du dernier conseil communautaire du Genevois , un conseiller municipal a fait une sortie contre le Schéma de Cohérence Territoriale adopt é en 2002 par la communauté de communes du Genevois. Ce SCOT visait à stopper le mitage du Genevois français en favorisant la densification. Un bilan était présenté de ce SCOT –les nouveaux logements consomment 4 fois moins d’espaces...

Publié le 01/11/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Impôts à la source des frontaliers : une répartition à revoir

En 1973 avait été conclu un accord sur la répartition des fonds frontaliers entre le canton de Genève et le Genevois français. Cet accord permettait la poursuite du système dérogatoire d'imposition à la source à Genève - alors que la norme est que l'imposition soit prélevée dans le pays de résidence. Le canton s'engageait à reverser 3,5% de la masse salariale aux départements en fonction...

Publié le 14/10/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Recensement à Saint Julien en Genevois pour les fonds frontaliers

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers. Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par...

Publié le 09/08/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien du 22 janvier

Le sujet clef du débat d'hier soir était le débat d'orientation budgétaire pour 2009. Le document fournit par la municipalité était de grande qualité. Vous le trouverez en pièce jointe de la note sur l'ordre du jour parue sur ce site dimanche dernier. Le document, très précis sur la situation de la ville, était en revanche tout à fait évasif sur les orientations proposées : dans le contexte...

Publié le 23/01/2009 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags